(1) La Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’Union. Il s’ensuit qu’elle est compétente pour prendre des mesures destinées à protéger l’intégrité des billets en euros comme moyen de paiement et réserve de valeur. La décision BCE/2010/14 de la Banque centrale européenne fixe les règles et procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. Au regard de l’expérience acquise dans l’application de la décision BCE/2010/14, certaines règles et procédures nécessitent d’être encore améliorées.
Décision (UE) 2025/2182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2182
RattachementDécision (UE) 2025/2182
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2182)
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