(2) Les professionnels appelés à manipuler des espèces sont tenus de remettre aux autorités nationales compétentes les billets en euros suspectés faux pour authentification, sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après leur dépôt dans un équipement de traitement des billets. Toutefois, dans certains États membres dont la monnaie est l’euro, un pourcentage élevé de ces billets en euros est souvent reconnu comme authentique par les autorités nationales compétentes. Un nombre élevé de billets en euros authentiques est donc envoyé inutilement aux autorités nationales compétentes pour une analyse plus approfondie, ce qui entraîne en outre un retard indu dans l’inscription du montant correspondant au crédit du titulaire du compte. Il est donc nécessaire d’habiliter les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro à autoriser, après consultation des autorités nationales compétentes concernées, le retraitement, par les professionnels appelés à manipuler des espèces, des billets en euros suspectés faux. Lorsque des billets en euros sont classifiés comme des billets en euros suspectés faux par le premier et le second équipement de traitement des billets, ils devraient être remis aux autorités nationales compétentes par lesdits professionnels. Les billets en euros classifiés comme des billets en euros suspectés faux par le premier équipement de traitement des billets devraient être retirés de la circulation, indépendamment de leur classification par le second équipement de traitement des billets.
Décision (UE) 2025/2182 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2182
RattachementDécision (UE) 2025/2182
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.