Décision (UE) 2025/2182 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2182
RattachementDécision (UE) 2025/2182
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2182)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2182EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de clarté et d’efficacité, il est nécessaire d’aligner le libellé de l’article 5 sur celui des annexes IIa et IIb de la décision.

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