Décision déléguée (UE) 2025/2187 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/2187
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/2187
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D2187)
RéférenceConsidérant 3 de la décision déléguée (UE) 2025/2187EUR-Lex →

(3) Plusieurs États membres ont notifié à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu’ils ont adoptées en matière de délivrance de titres de formation couverts par le titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE.

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