Décision déléguée (UE) 2025/2187 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2025/2187
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/2187
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D2187)
RéférenceConsidérant 5 de la décision déléguée (UE) 2025/2187EUR-Lex →

(5) L’annexe V de la directive 2005/36/CE devrait donc être modifiée. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de remplacer tous les points pertinents de l’annexe V de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations.

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