Décision d’exécution (UE) 2025/2197 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2197
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2197)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2197EUR-Lex →

(3) À l’expiration de la période de transition, un indice de référence relevant du règlement (UE) 2016/1011 (ou une combinaison de tels indices de référence) fourni par un administrateur situé dans un pays tiers ne pourra être utilisé dans l’Union que si cet indice de référence et cet administrateur sont inscrits au registre tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) à la suite de l’adoption d’une décision d’équivalence par la Commission, de la reconnaissance par l’AEMF de l’administrateur de l’indice de référence du pays tiers ou de l’aval donné à cet indice de référence par des administrateurs agréés ou enregistrés dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).