Décision d’exécution (UE) 2025/2197 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2197
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2197)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d’exécution (UE) 2025/2197EUR-Lex →

(32) Les administrateurs d’indices de référence de l’Union n’ont pas besoin d’obtenir une licence pour que leurs indices de référence puissent être utilisés en Nouvelle-Zélande, mais ils peuvent, à titre volontaire, solliciter la délivrance d’une licence en Nouvelle-Zélande.

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