Décision d’exécution (UE) 2025/2197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2197
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2197)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2197EUR-Lex →

(5) Des indices de référence administrés en Nouvelle-Zélande, tels que le New Zealand Bank Bill Benchmark Rate (ci-après le «BKBM»), sont utilisés dans l’Union par un certain nombre d’entités surveillées. Les données transmises à la Commission européenne par la Financial Markets Authority («FMA»), qui est l’autorité compétente, en tant qu’autorité néo-zélandaise de réglementation des marchés financiers, ainsi que par l’AEMF, confirment que la valeur montant des instruments, contrats et fonds faisant référence au BKBM dans l’Union dépasse 50 milliards d’EUR, ce qui en fait un indice de référence d’importance significative dans l’Union. Pour vérifier si les indices de référence fournis par un administrateur agréé ou enregistré en Nouvelle-Zélande, comme le BKBM, pourront être utilisés dans l’Union après le 31 décembre 2025, à l’issue de la période de transition, la Commission a évalué le régime dont relèvent les indices de référence en Nouvelle-Zélande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).