Version d'origine : acte du 30/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2198
IntituléGouvernance
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2198
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2198)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2198EUR-Lex →
1. L’achèvement des actions visées à l’article 2 fait l’objet de discussions au moins une fois par an entre les représentants du Portugal et de l’Espagne au sein d’un groupe de travail spécifique établi conformément à l’article 53, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1679, à l’invitation du coordonnateur européen pour le corridor de transport européen Atlantique.
2. Par l’intermédiaire du groupe de travail visé au paragraphe 1, le Portugal et l’Espagne partagent leurs plans concernant les phases de construction et la mise en service des différents tronçons de lignes visés à l’article 2, y compris le déploiement de l’ERTMS, et analysent conjointement leur incidence sur l’exploitation des services de transport ferroviaire sur l’infrastructure en question.
3. Le coordonnateur européen pour le corridor de transport européen Atlantique peut convoquer des réunions avec les plus hauts représentants des gouvernements des deux parties en cas de risques susceptibles d’entraver la réalisation en temps utile de l’une des actions visées à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 3.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.