(12) Étant donné que les résultats des études de construction des tronçons nécessaires pour atteindre le temps de trajet de trois heures d’ici à 2034 ne seront disponibles qu’à la fin de 2027, le calendrier et les étapes connexes de la construction de ces tronçons, y compris le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et son autorisation pour chacun d’entre eux, doivent être convenus ultérieurement.
Décision d’exécution (UE) 2025/2198 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2198
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2198)
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