Décision d’exécution (UE) 2025/2198 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2198
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2198)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/2198EUR-Lex →

(13) La dimension transfrontalière du projet requiert la mise en place de structures de gouvernance spécifiques. Le groupement européen d’intérêt économique «Alta Velocidad(e) España Portugal» (AVEP EEIG) a été créé le 26 janvier 2001. Son objet social comprend l’exécution de toute tâche relevant du champ d’application des liaisons ferroviaires Espagne-Portugal qui lui est confiée par le gouvernement espagnol ou portugais ou par leurs sociétés de gestion d’infrastructure respectives Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF) et Infraestruturas de Portugal, S.A. (IP).

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