(15) La décision d’exécution C(2018) 2356 de la Commission du 24.4.2018 relative à la liaison ferroviaire transfrontalière Évora-Mérida le long du corridor de transport européen Atlantique concerne un tronçon de la ligne couvert par la présente décision. Il y a donc lieu de l’abroger. Les actions qui n’avaient pas encore été finalisées en application de cette décision antérieure sont intégrées dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/2198 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2198
Versionacte d'origine du 30/10/2025 (CELEX 32025D2198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.