Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le mandat du coordonnateur européen commence à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et prend fin un an après cette date.
2. Le mandat du coordonnateur européen peut être renouvelé deux fois si nécessaire. Le coordonnateur européen peut, à tout moment, demander à la Commission de mettre fin à son mandat.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.