Décision (UE) 2025/2204 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2204
RattachementDécision (UE) 2025/2204
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025D2204)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2204EUR-Lex →

(5) Afin d’accomplir ses tâches, le coordonnateur européen devrait bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle destinée à couvrir les frais liés aux tâches de secrétariat qui ne peuvent pas être exécutées directement par les services de la Commission, et être remboursé de ses frais de mission conformément aux règles de la Commission et au vade-mecum annexé à la présente décision.

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