Décision d’exécution (UE) 2025/2208 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2208
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2208)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2208EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord, relève actuellement de la partie B de l’annexe de la décision no 2007/453/CE en tant que pays à risque d’ESB contrôlé.

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