(5) Le 29 mai 2025, l’Assemblée mondiale des délégués de l’WOAH a adopté la résolution no 17, intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», entrée ainsi en vigueur le 30 mai 2025. Cette résolution reconnaît que les zones de l’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi que de l’Écosse au Royaume-Uni présentent un risque d’ESB négligeable, conformément aux critères énoncés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de la résolution no 17 de l’WOAH, la Commission a estimé que le nouveau statut WOAH de l’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi que de l’Écosse au Royaume-Uni au regard de l’ESB devait apparaître dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.
Décision d’exécution (UE) 2025/2208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2208
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2208)
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