(6) La liste des pays ou régions figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière que les zones de l’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi que de l’Écosse, au Royaume-Uni figurent au point A de ladite annexe parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.
Décision d’exécution (UE) 2025/2208 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2208
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2208)
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