Article considérant 1

(1) Le 20 mars 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/708 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028423-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe (ci-après le «demandeur») pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family». À la suite de l’évaluation initiale, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») n’a pas recommandé l’octroi de l’autorisation demandée par le demandeur pour une partie de la famille de produits biocides proposée (à savoir pour les «méta RCP 1 HYPO-CHLOR 5,25 %»), car aucune donnée relative à l’efficacité n’avait été présentée pour démontrer que les produits des «méta-RCP 1 HYPO-CHLOR 5,25 %» seraient toujours efficaces après six mois de stockage. Après avoir examiné la recommandation de l’Agence, la Commission n’a pas accordé l’autorisation pour cette partie de la famille de produits biocides.