Article considérant 2

(2) Le 14 juillet 2023, le demandeur a soumis à l’Agence, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une demande de modification majeure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPO-CHLOR Product Family», enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-KQ087764-07. La modification proposée concernait l’inscription des produits «méta-RCP 1 HYPO-CHLOR 5,25 %», qui avait été demandée précédemment par le demandeur mais n’avait pas été accordée; le demandeur annonçait une durée de conservation des produits de dix-huit mois et avait fourni des données relatives à l’efficacité des produits conservés pendant cette durée. Cette demande a fait l’objet d’une évaluation de l’autorité compétente de la France (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).