Décision d’exécution (UE) 2025/2214 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2214
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2214)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2214EUR-Lex →

(4) Le 23 septembre 2024, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence, conformément à l’article 13, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

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