(6) Le CPB a adopté son avis sur la modification majeure le 27 novembre 2024. Il y a conclu que, puisque l’étude d’efficacité fournie n’avait pas été effectuée avec le produit pour lequel la modification de l’autorisation était demandée, l’efficacité pendant la durée de conservation du produit n’était pas prouvée. L’Agence recommande donc de refuser la modification de l’autorisation de la famille de produits «HYPO-CHLOR Product Family» visant à y inclure les produits «méta-RCP 1 HYPO-CHLOR 5,25 %».
Décision d’exécution (UE) 2025/2214 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2214
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2214)
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