Décision d’exécution (UE) 2025/2214 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2214
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2214)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2214EUR-Lex →

(8) Il convient donc de ne pas modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/708,

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