Décision (UE) 2025/2227 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2227
RattachementDécision (UE) 2025/2227
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2227)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2025/2227EUR-Lex →

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Animaux et questions vétérinaires» (Chefs des services vétérinaires), qui est désigné en tant que comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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