Article considérant 1

(1) L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) est une organisation intergouvernementale fondée en 1924 sous l’appellation Office international des épizooties. Ses textes juridiques comprennent l’arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties (OIE) et les statuts organiques de l’Office international des épizooties (1924), le règlement organique de l’Office international des épizooties (1973), le règlement financier (1987) ainsi que le règlement général et autres textes de l’OIE (2011), (ci-après dénommés «textes fondamentaux de l’OMSA»). Les normes de l’OMSA en matière de santé animale et de zoonoses sont reconnues comme règles sanitaires internationales de référence dans le cadre de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. En 2025, l’OMSA compte 183 membres, dont l’intégralité des États membres de l’Union. La Commission européenne a un statut d’observateur.