(3) Le 30 mai 2024, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OMSA a adopté la résolution no 12, qui donne au directeur général la mission de mettre en place un groupe dédié sur la gouvernance qui comprend les membres de l’OMSA avec des représentants de chaque région, pour poursuivre les travaux de révision des textes fondamentaux de l’OMSA.
Décision (UE) 2025/2227 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2227
RattachementDécision (UE) 2025/2227
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2227)
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