(4) Un Comité d’examen de la gouvernance de l’OMSA (GRC) a été créé en décembre 2024 et, conformément à ses termes de référence, se compose de 16 membres issus de toutes les régions de l’OMSA. Trois des membres actuels du GRC sont des États membres. L’Autriche et l’Irlande font partie des membres représentant la région Europe de l’OMSA, tandis que Chypre représente la région Moyen-Orient de l’organisation. Parmi les conseillers de ces membres figurent des experts issus des États membres et de la Commission. La première réunion du GRC a eu lieu en janvier 2025.
Décision (UE) 2025/2227 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2227
RattachementDécision (UE) 2025/2227
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2227)
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