(5) Le GRC a élaboré un programme de travail holistique d’activités pluriannuelles et des recommandations initiales en faveur de la révision des textes fondamentaux de l’OMSA, qui, après validation par le Conseil de l’OMSA, ont été présentées à l’Assemblée mondiale des délégués, laquelle a adopté la résolution no 5, intitulée «Programme de travail du Comité d’examen de la gouvernance de l’OMSA et ajustements initiaux pour soutenir les révisions des Textes Fondamentaux de l’OMSA», le 29 mai 2025 avec le soutien de l’Union. Conformément à son programme de travail, le GRC a entamé la première grande phase de ses travaux, la phase d’évaluation), fin mai 2025.
Décision (UE) 2025/2227 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2227
RattachementDécision (UE) 2025/2227
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2227)
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