Article considérant 7

(7) La santé animale est un élément intrinsèque du droit de l’Union. Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil prévoit des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux et de produits d’origine animale au sein des États membres et entre ceux-ci ainsi qu’à leur entrée dans l’Union. Il est important de noter qu’en vertu de l’article 168, paragraphe 4, du TFUE, l’Union contribue à la réalisation des objectifs visée audit article en adoptant des mesures, entre autres, dansle domaine vétérinaire ayant directement pour objectif la protection de la santé publique dans l’Union afin de faire face aux enjeux communs de sécurité dans l’Union. Le droit de l’Union en matière de santé animale et de zoonoses régit, entre autres, les mesures relatives aux maladies animales transmissibles aux animaux et aux êtres humains, lesquelles mesures couvrent des aspects de la protection de la santé publique.