(8) Par le règlement (UE) 2016/429 et la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil, l’Union a instauré des règles harmonisées régissant la santé animale et les zoonoses. Ladite législation comprend des règles relatives à l’établissement d’une liste des maladies animales nécessitant l’intervention de l’Union, aux mesures de prévention des maladies, à la lutte contre les maladies et à l’éradication des maladies, aux mouvements d’animaux et de produits d’origine animale entre les États membres au sein de l’Union et à leur entrée dans l’Union, ainsi que des règles pour la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.
Décision (UE) 2025/2227 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2227
RattachementDécision (UE) 2025/2227
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2227)
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