(1) Conformément à la décision (UE) 2025/1194 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 6 juin 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2025/2229 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2229
RattachementDécision (UE) 2025/2229
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.