Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 197e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, qui se tiendra du 11 au 14 novembre 2025, consiste à voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du WP.29 peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.