(3) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil établit les dispositions administratives et les prescriptions techniques applicables à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ce règlement intègre les règlements adoptés au titre de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.
Décision (UE) 2025/2234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2234
RattachementDécision (UE) 2025/2234
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2234)
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