(7) Afin de permettre le progrès technologique et la décarbonation, il convient d’adopter un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries embarquées destinées aux véhicules lourds électrifiés.
Décision (UE) 2025/2234 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2234
RattachementDécision (UE) 2025/2234
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.