(8) Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Avec le RTM ONU et les résolutions ONU, ils influenceront le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29, concernant l’adoption de ces propositions,
Décision (UE) 2025/2234 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2234
RattachementDécision (UE) 2025/2234
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2234)
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