(11) À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné les agissements de la Russie, qui visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, et a exprimé sa solidarité à l’égard du peuple ukrainien, en soulignant la violation par la Russie du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Dans le contexte actuel, la protection temporaire, telle qu’elle a été accordée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil et étendue par la décision d’exécution (UE) 2024/1836 du Conseil, offre une assistance dans l’Union aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine et leur permet de jouir, dans toute l’Union, de droits minimaux offrant un niveau de protection adéquat. En participant aux marchés du travail de l’Union, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine peuvent continuer à contribuer à renforcer l’économie de l’Union et à aider leur pays et leurs concitoyens. À l’avenir, l’expérience et les compétences acquises pourront contribuer à la reconstruction de l’Ukraine. Pour les enfants et les adolescents non accompagnés, une protection temporaire confère le droit à la tutelle légale et l’accès à des structures d’éducation et d’accueil. Les États membres devraient continuer à associer les partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures visant à relever les défis en matière d’emploi et de compétences, y compris la reconnaissance des qualifications des personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des effets de la guerre pour ce qui est de la préservation de l’emploi et de la production.
Décision (UE) 2025/2254 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2254
RattachementDécision (UE) 2025/2254
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2254)
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