Décision d’exécution (UE) 2025/2277 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2277
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2277)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2277EUR-Lex →

(11) Par conséquent, à la lumière des nouveaux éléments concernant Engie portés à l’attention de la Commission, qui existaient au moment de l’adoption de la décision, la Commission ne peut plus considérer que les activités de Luminus sur le marché de la production et de la vente en gros d’électricité en Belgique ne sont pas directement exposées à la concurrence. Il est donc nécessaire de rectifier la décision d’exécution (UE) 2025/477 en conséquence pour ce qui concerne l’évaluation, par la Commission, des conditions d’exposition directe à la concurrence sur l’ensemble du marché de la production et de la vente en gros d’électricité en Belgique, ainsi que ses conclusions à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).