Décision d’exécution (UE) 2025/2277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2277
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2277EUR-Lex →

(2) En réponse à cette demande, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/477 (ci-après la «décision») le 6 mars 2025.

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