(5) Dans la partie de la décision consacrée à l’analyse de marché, la section 3.2.3.2 analyse des facteurs tels que les parts de marché et les degrés de concentration, la section 3.2.3.3 analyse la pression concurrentielle exercée par les importations d’électricité et la section 3.2.3.4 décrit les entreprises actives sur l’ensemble du marché de la production et de la vente en gros d’électricité en Belgique, notamment les entités adjudicatrices. En particulier, les considérants 57 à 64 de la décision exposent l’analyse de la Commission visant à déterminer si les pouvoirs adjudicateurs pourraient avoir une influence dominante sur Engie.
Décision d’exécution (UE) 2025/2277 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2277
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2277)
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