Décision d’exécution (UE) 2025/2277 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2277
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2277)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2277EUR-Lex →

(9) Sur la base des nouvelles informations fournies par Engie, et en l’absence de toute preuve supplémentaire concernant une éventuelle influence dominante exercée en droit ou en fait par les pouvoirs adjudicateurs sur Engie, la Commission ne dispose plus d’éléments suffisants, à ce stade, pour conclure que les pouvoirs adjudicateurs pourraient avoir une influence dominante sur Engie et que, par conséquent, Engie devrait être considérée comme une entité adjudicatrice au sens de la directive 2014/25/UE. Il est donc nécessaire de rectifier la décision d’exécution (UE) 2025/477 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).