(1) Le 11 mars 2020, l’entreprise Evergreen Garden Care Poland Sp. z o.o. (ci-après le «demandeur») a présenté aux autorités compétentes de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suisse une demande d’autorisation par reconnaissance mutuelle du produit biocide «Speed Easy Clean» (ci-après le «produit»), conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012. Le produit est un désinfectant non destiné à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux [type de produits 2 au sens de l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012], il contient la substance active acide nonanoïque à une concentration de 4,46 % p/p et il est destiné à être utilisé par des non-professionnels pour la désinfection des surfaces dures. La France est l’État membre de référence chargé de l’évaluation, conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
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