Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/2280EUR-Lex →

(14) L’Agence a noté que les données disponibles peuvent être considérées comme indiquant que des transformations chimiques se produisent pendant le stockage. L’absence de transformations chimiques n’a pas été démontrée expérimentalement, pas plus qu’elle n’a été rigoureusement défendue dans la demande. En présence d’indications d’une éventuelle transformation chimique, il doit être démontré qu’aucun effet néfaste sur les propriétés physico-chimiques du produit biocide ne se produit, mais les données fournies dans la demande ne sont pas suffisantes pour conclure à l’absence d’effets néfastes sur le produit dans les cas où une déformation a été observée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).