(14) L’Agence a noté que les données disponibles peuvent être considérées comme indiquant que des transformations chimiques se produisent pendant le stockage. L’absence de transformations chimiques n’a pas été démontrée expérimentalement, pas plus qu’elle n’a été rigoureusement défendue dans la demande. En présence d’indications d’une éventuelle transformation chimique, il doit être démontré qu’aucun effet néfaste sur les propriétés physico-chimiques du produit biocide ne se produit, mais les données fournies dans la demande ne sont pas suffisantes pour conclure à l’absence d’effets néfastes sur le produit dans les cas où une déformation a été observée.
Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.