(15) L’Agence a conclu que les propriétés physiques et chimiques du produit n’ont pas été déterminées et que, par conséquent, la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), ne peut être considérée comme remplie.
Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
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