Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2280EUR-Lex →

(2) Le 2 juin 2023, la Belgique a communiqué des objections au groupe de coordination conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, indiquant que le produit ne respecte pas la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement. Les objections ont été examinées lors de la réunion du groupe de coordination du 19 septembre 2023.

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