Décision d’exécution (UE) 2025/2280 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2280
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2280
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2280)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2280EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, les propriétés physiques et chimiques du produit biocide doivent être déterminées et jugées acceptables aux fins de son utilisation appropriée et de son transport adéquat. L’utilisation appropriée du produit comprend également son stockage. Les données relatives aux essais de stabilité pendant le stockage (stockage à long terme à température ambiante) figurant dans la demande montrent qu’à certains moments du stockage, les deux types d’emballages proposés dans le dossier présentent une déformation connue sous le terme anglais de panelling (les parois de l’emballage s’enfoncent vers l’intérieur). La déformation ne semble pas être liée à la durée du contact entre l’emballage et le produit, étant donné que, dans certains cas, une déformation peut être observée à T0 (début de l’essai), mais pas à T24 (après 24 mois).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).