Article considérant 9

(9) Le 14 novembre 2023, étant donné qu’aucun accord sur la question de savoir si le produit remplissait les conditions d’autorisation n’avait été trouvé au sein du groupe de coordination, la France a communiqué l’objection non résolue à la Commission et lui a fourni une description détaillée de la question sur laquelle les États membres n’avaient pas pu trouver un accord, ainsi que les raisons de leur désaccord, conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Une copie de cette description a été transmise aux États membres concernés ainsi qu’au demandeur.