Décision d’exécution (UE) 2025/2283 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2283
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2283)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2283EUR-Lex →

(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que la lambda-cyhalothrine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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