Décision d’exécution (UE) 2025/2284 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2284
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2284)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2284EUR-Lex →

(10) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, le phosphure de magnésium libérant de la phosphine reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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