Décision d’exécution (UE) 2025/2284 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2284
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2284)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2284EUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2020, une demande de renouvellement de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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