Décision d’exécution (UE) 2025/2284 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2284
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2284)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2284EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1285, la Commission a reporté au 31 juillet 2024 la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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