Décision d’exécution (UE) 2025/2284 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2284
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2284)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2284EUR-Lex →

(8) Le 8 avril 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission qu’elle prévoyait de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du troisième trimestre de 2025.

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